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MENTIONS LÉGALES

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INFORMATIONS

L’adresse de notre site Web est : https://lescotonnades.com/
Siège social : Les Cotonnades – Allée du Manoir de Kerletu – 56100 Lorient
Tel : 02 97 78 50 20
Mail : contact@lescotonnades.com

Conception et création du site internet : SELLTIM
Hébergement OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à la société Les Cotonnades.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Les Cotonnades – Allée du Manoir de Kerletu – 56100 Lorient

Les utilisateurs du site Web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société Les Cotonnades, à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Les Cotonnades.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Les Cotonnades est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que la société Les Cotonnades n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. La société Les Cotonnades décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur à accès à partir d’hyperliens de son site https://lescotonnades.com/ sur l’utilisation qui en est fait par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Les Cotonnades.

Les Cotonnades met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Les Cotonnades, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Les Cotonnades, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de Les Cotonnades.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

FORMULAIRE ET TÉLÉSERVICE

Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
    Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Les Cotonnades en principe, sauf lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://lescotonnades.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Les Cotonnades de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES

2. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Les Cotonnades, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Les Cotonnades – Allée du Manoir de Kerletu – 56100 Lorient

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Cotonnades ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les Cotonnades ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par Les Cotonnades sont les suivantes :
Pouvoir répondre de manière légitime à votre demande.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Les Cotonnades ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Les Cotonnades traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
  • Produits et services détenus ou utilisés
  • Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, boite email…
  • Données de localisation

1. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants
OVH : Hébergement du site et des messageries électroniques

2. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Les Cotonnades prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

3. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Les Cotonnades s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.

Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Les Cotonnades. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

À PROPOS DES COOKIES

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

1. QU’EST CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet.

L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Pour en savoir plus : CNIL – Leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

2. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

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